Conditions générales de ventes

 

Article 1 :  Champs d'application et des modifications des conditions générales de ventes.

 Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur NOTRE site. BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la commande.

 

Article 2 :  Acceptation de ces conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente lors au passage de la commande, et les accepte sans aucune réserve.

 

Article 3 :  Les objets mis en vente

Les objets sont de fabrication pour la plupart artisanale. Fabriqués à la main, chaque objet est unique et peut être légèrement différent de la photographie non contractuelle. BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES ne peut être tenu pour responsable si un objet n'est pas en tout point identique à la photographie.

 

Article 4 :  Disponibilité des produits

Etant fabriqué artisanalement, le stock de BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES peut être limité. En cas d'indisponibilité d'un produit, BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES s'engage à vous avertir dans les 48 heures. Soit vous maintenez votre commande et nous vous livrons en fonction des délais de fabrication (hors acheminement postal) soit vous annulez votre commande et nous vous la remboursons.Pour les commandes dite "sur-mesure" avec personnalisation, les conditions de vente sont différentes de celles passées sur le site et par voie de conséquence, il ne pourra être imposé un court délai de fabrication et ni, ne pourra être accordée de demandes de remboursement (voir article 11).

 

Article 5 :   Les Prix

Le prix de chaque objet est exprimé en euros.

Les prix indiqués sur chaque fiche produit ne comprennent pas les frais de Port. Ils seront rajoutés sur le prix de chaque objet.

BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES s'engage à appliquer les prix en vigueur lors du passage de votre commande.

 

Article 6 :   Commande avec expédition par la poste

Les enregistrements avec suivi automatique valent preuve du contenu, de la nature de votre achat et de la date de votre commandée passée sur NOTRE site. BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande n’engagent que l’acheteur lui-même. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES ne saurait être tenu pour responsable de la difficulté dans laquelle elle ne pourrait faire valoir de droit la commande passée. 

 

Article 7 :   Commande avec retrait sur place

Si vous habitez VERSAILLES et sa région, BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES vous propose un retrait sur notre lieu de fabrication. Pour cela, passez votre commande par chèque et remplissez le formulaire en stipulant VOTRE souhait de retrait sur place. Veuillez à bien remplir toutes les cases du formulaire.

Le règlement de la commande se faisant en chèque (ou en espèce) lors du retrait de la marchandise, nous vous défalquerons les frais de port sur la facture lors du retrait de votre commande. 

Les articles commandés seront placés de côté jusqu'à la date choisie pour le retrait. Ils vous seront remis au jour et à l'heure convenue contre paiement par chèque ou en espèce. 

 

Article 8 :   Modalités de paiement et sécurisation

 

Vous pouvez effectuer le règlement de 4 façons.

 

Par Paypal: Même sans avoir de compte Paypal, vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. En cas de règlement via Paypal, une confirmation de paiement vous sera adressée automatiquement par mail dès réception de votre commande.Paypal est très sécurisé grâce au système de sécurité des cryptages des informations SSL, utile grâce au règlement pour les tous types de carte bancaire (CB, Visa, MasterCards, Américan Express...etc) et enfin gratuit (nulle obligation de posséder un compte Paypal). Toutes les garanties de sécurité et de confidentialité sont donc réunies pour votre achat en ligne. 

 

Par chèque Français: 

En cas de paiement par chèque veuillez imprimer la facture et la joindre au paiement. La commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du règlement.

En cas de Défaut du paiement: BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Par virement : 

En cas de paiement par virement, vous recevrez par email la facture de votre achat ainsi que la procédure pour procéder au virement.
Le RIB de BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES  sera joint à ce message.

Le numéro de la commande ou de la facture présente sur votre email sera à renseigner lors de votre virement.

 

En espèce: Uniquement pour le retrait sur le lieu de fabrication.

 

Article 9:   Mode de livraison        

Les colis sont expédiés en Lettre SUIVI ou Colissimo suivi prioritaire par La Poste, uniquement en France métropolitaine, Monaco, les  DOM. Les Colis pour la Suisse et l'Union Européenne sont concernés par le colis PRIO international. BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES ne peut être tenu pour responsable de la conséquence d'un retard émanant de celle-ci. Pour toutes autres destinations, veuillez prendre contact avec BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES via le formulaire de contact. En cas d’absence de la livraison de la marchandise (commandée et exonérée), le client est prié d’informer rapidement  BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES dans un délai maximum de deux semaines accordées.

 

Article 10 :   Responsabilité

BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur ou fortuit, de perturbation des transports ou d’une grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou communication, de dégâts matériels sur le colis (tels que produit cassé, incendie ou /et inondation). Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

 

Article 11 :   Droit de rétractation.

Conformément à l'article de loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 dite Loi Hamon du Code de la Consommation, un consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais obligatoires de retour de la ou des marchandise(s).  En cas de demande d'échange ou de remboursement, le produit devra être retourné en excellent état, dans son emballage intact d'origine. Il en va de soit que les articles retournés endommagées ou impropre ne seront pas remboursés. BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES s'engage à vous faire soit un échange dans la mesure du possible, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits par nos soins.  Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.


Attention :  Toutefois  le droit de rétractation n'est pas applicable pour tout article partiellement ou complètement personnalisés. 

"Conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L.121-21-8 4° du Code de la Consommation, le client au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation pour les contrats :

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou en édition limitée ;

- de fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

- de fourniture de Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. "

 

Article 12 :   Dispositions informatiques et libertés.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 janvier 1978).

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site bijoux-cailloux-chouettes.com, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client.Nous n'enregistrons aucune information à votre insu.
Nous stockons en base de données les informations suivantes :

    Nom et prénom, titre, date de naissance

    Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.

    Numéros de téléphone fixe ou mobile.

    Questions et réponses échangées par email dans la limite de 2 ans.

    Paniers remplis et commandes effectuées.

    Email avec le service client.

 

Ces données sont nécessaires pour :

 >  Expédier les produits lors d'achats avec livraison.

 >  Permettre de vous offrir un conseil personnalisé.

>   Effectuer le suivi des garanties légales et assurer la conservation des données des factures pour 10 ans.

 

Bijoux-cailloux-chouettes.com stocke ces données uniquement sur des serveurs loués par ses soins.
Ces serveurs sont hébergés auprès  de Jimdo GmbH. Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union Européenne.

Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.

Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans,  les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce). Ces données ne sont pas vendues à aucun prestataire externe.

 

Article 13 :   Coordonnée commerciale de l’entreprise et renseignements

 

BIJOUX-CAILLOUX-CHOUETTES 

28 rue des demoiselles de saint Cyr

78210 SAINT CYR L’ECOLE

SIREN 513408260 

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